LOI CLIMAT

Exigeons une loi climat!

Le gouvernement de M. Legault refuse de s'engager à adopter une loi climat! L'heure est pourtant à l'action! Écrivez au premier ministre, au ministre de l'Environnement, et à votre député pour leur demander une loi climat! Pour leur écrire en quelques clics, visitez: https://act.gp/2SFqom2 Pour en savoir + sur le projet de loi présenté par le Pacte: https://www.lepacte.ca/projet-de-loi.html Continuons de nous rallier en signant www.lepacte.ca !

Posted by Le pacte pour la transition on Wednesday, February 13, 2019

Le 18 décembre 2018, l’équipe du Pacte pour la Transition a offert un cadeau de Noël à M. François Legault et à toutes les Québécoises et les Québécois: un projet de loi pour assurer le respect des engagements climatiques du Québec.

Ce projet de loi a été rédigé par M. Mario Denis, avocat-légiste retraité qui a participé à la rédaction de plusieurs lois et règlements sur l’environnement au gouvernement québécois et par Me Michel Bélanger, avocat spécialisé en droit de l’environnement (CQDE).

C’est la première exigence politique posée par le Pacte : nous demandons aux gouvernements d’adopter sans plus tarder les lois et les actions forçant le respect de nos engagements climatiques afin que toutes les décisions gouvernementales passent le crible de leurs impacts climatiques. 

En résumé, le projet de loi stipule que : «Tout projet de loi, de règlement, de décret ou d’arrêté ministériel, de même que tout projet d’acte administratif, tel un projet d’orientation, de politique, de plan ou de stratégie, qui est soumis au Conseil exécutif, au Conseil du trésor, à un comité ministériel ou à un ministre, ne peut faire l’objet d’une recommandation ou d’une décision que s’il est compatible avec l’atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre [article 4]».

Plusieurs dans le monde ont déjà adopté des lois similaires ayant pour but d’assurer l’atteinte des cibles de réductions des émissions de gaz à effet de serre, notamment la Colombie Britannique (2007), le Royaume-Uni (2008), l’Écosse (2009), le Danemark (2014), la Catalogne (2017), la Norvège (2017) et la Suède (2018).

Il est temps que le Québec se dote aussi d’une telle loi et cesse d’évaluer les projets à la pièce, sans vision globale!

Vous pouvez consulter l’intégral du projet de loi, ici, et le communiqué du 18 décembre ici.

Vous souhaitez vous aussi que le Québec se dote d’une loi climat pour assurer le respect de ses engagements climatiques?
Faites-le savoir à vos élu(e)s afin qu’ils et elles passent de la parole aux actes! 

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Ensemble, relevons le défi de la transition!