COMMUNIQUÉ

Communiqué de presse

Cadeau de Noël du Pacte à François Legault ​Un projet de loi sur le climat

Montréal, le 18 décembre - Aujourd’hui, le Pacte pour la Transition offre un cadeau de Noël à M. François Legault: un projet de loi pour assurer le respect des engagements climatiques du Québec.

En signant le Pacte, plus de 250 000 Québécoises et Québécois ont demandé aux gouvernements d’«adopter les lois et les actions forçant le respect de nos engagements climatiques». C’est la première exigence politique posée par le Pacte: «que toutes les décisions gouvernementales passent le crible de leurs impacts climatiques».

Mario Denis, avocat-légiste retraité, ayant participé à la rédaction de plusieurs lois et règlements sur l’environnement au gouvernement québécois, et Me Michel Bélanger, avocat spécialisé en droit de l’environnement ont présenté à l’équipe du Pacte ce projet de loi intitulé «Loi visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec». Il a été révisé par des juristes chevronnés, notamment les professeurs de droit Sébastien Jodoin (Université McGill), Paule Halley (Université Laval), Jean Leclair et Hugo Tremblay (Université de Montréal). Il a aussi reçu l’appui des scientifiques associés au Pacte.

Plus de 20 juridictions ont déjà adopté des lois similaires ayant pour but d’assurer l’atteinte des cibles de réductions des émissions de gaz à effet de serre, notamment la Colombie Britannique (2007), le Royaume-Uni (2008), l’Écosse (2009), le Danemark (2014), la Catalogne (2017), la Norvège (2017) et la Suède (2018).

Contexte
Deux mois après son élection, le premier ministre François Legault a déploré que l’État québécois «n’a pas de plan» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Québec ne sait pas où il en est par rapport à sa cible de réduction de 20% de GES pour 2020 (par rapport à 1990). Malgré cela, il s’engage à respecter les objectifs de 2030, soit une réduction de 37,5%. La lutte contre le réchauffement du climat est une question vitale. Dans son discours inaugural, M. Legault a parlé avec émotion de l’avenir des enfants québécois. Rien n’est aussi prioritaire, et cela comprend la sauvegarde de leur planète. Après avoir entendu notre premier ministre reconnaître «l’urgence d’agir» et au lendemain de la COP24 à Katowice, nous espérons maintenant que le gouvernement formalise ce que la raison scientifique exige.

«Le projet que nous proposons aujourd’hui nous a été acheminé par MM. Denis et Bélanger dans l’esprit d’assurer, au-delà des lignes de partis, les intérêts supérieurs du Québec et le respect de nos engagements internationaux. Le Pacte est un mouvement non partisan. Ce projet de loi ne vise ni à dénoncer les gestes passés du gouvernement précédent, ni à enserrer le gouvernement actuel dans une camisole de force, mais bien à amener l’Assemblée nationale à faire front uni dans la lutte difficile mais nécessaire qui s’engage.», a précisé Dominic Champagne. «Le projet de loi est offert au gouvernement Legault, majoritairement élu, et à ce titre, le seul habilité à le faire adopter. Nous comptons sur lui pour qu’il s’engage à le déposer dès la prochaine session parlementaire. Notre geste est non-partisan, nous espérons que tous les partis s’engageront, dans un même esprit de collaboration et d’unité face au défi climatique, à y donner suite et à l’adopter rapidement.», a-t-il conclu.

À propos du projet de loi 
En résumé, l’article 4 du projet de loi présenté stipule que «Tout projet de loi, de règlement, de décret ou d’arrêté ministériel, de même que tout projet d’acte administratif, tel un projet d’orientation, de politique, de plan ou de stratégie, qui est soumis au Conseil exécutif, au Conseil du trésor, à un comité ministériel ou à un ministre, ne peut faire l’objet d’une recommandation ou d’une décision que s’il est compatible avec l’atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre […]».

L’article 9 prévoit que «Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques doit annuellement publier l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre du Québec […].»

L’article 10 vise la création d’un bureau permanent de surveillance climatique au sein du personnel du Vérificateur général, avec la mission d’enquêter sur le respect des cibles et de faire des recommandations.

Enfin, l’article 12 prévoit que le Premier ministre soit le responsable de cette loi.

Initiative citoyenne
Au Québec comme au Canada, l’idée d’une loi sur le climat fait son chemin depuis un moment déjà et de nombreux groupes et organisations en ont fait la demande et la promotion ces derniers temps. Entre autres, l’idée d’une loi «anti-déficit climatique» a été portée par un parti d’opposition, en l’occurrence le Parti québécois.

Il n’est pas fréquent qu’un mouvement de citoyens propose un projet de loi au gouvernement. Nous demandons à M. Legault de le considérer attentivement, de l’étudier et de le modifier au besoin, de le soumettre aux débats parlementaires et de l’adopter dès la prochaine session afin que le Québec s’engage résolument dans la lutte contre le réchauffement climatique.

À l’initiative de «La Planète s’invite au Parlement», des dizaines de milliers de citoyens ont pris la rue, dont des ministres de l’actuel gouvernement, pour manifester leurs inquiétudes et leur volonté d’agir. Un quart de million de Québécois et Québécoises ont signé le Pacte pour la transition. Cent quarante municipalités ont signé la Déclaration d’Urgence Climatique. Groupes environnementaux, scientifiques, gens d’affaires, de la santé, ainsi que plusieurs ordres professionnels de partout au Québec demandent que nous passions de la parole aux actes. C’est ce que l’équipe du Pacte propose au gouvernement de faire avec ce projet de loi.

«J’invite toutes les citoyennes et tous les citoyens qui sont en faveur de cette initiative et qui n’ont pas encore signé le Pacte pour la Transition à le faire sans tarder sur lepacte.ca», de conclure Dominic Champagne.

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